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Chèque Numérique

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Documents à fournir (format PDF, JPG, PNG – taille max par fichier : 10 Mo)

Justificatif d’identité du représentant légal (Carte d’identité RECTO/VERSO, passeport ou titre de séjour) *

Extrait Kbis (ou D1 pour les artisans) de moins de 3 mois *

Relevé d’Identité Bancaire (RIB) (Le RIB doit mentionner la même adresse que celle indiquée sur le Kbis) *

Justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise

Veuillez fournir un seul justificatif parmi les documents suivants :

Attestation de l’expert-comptable

ou Liasse fiscale

ou Bilan simplifié (formulaire DGFiP n° 2033‑A‑SD)

ou Récépissé acompte TVA (formulaire 11744*10)

ou Attestation de chiffre d’affaires URSSAF (micro-entrepreneurs)

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